Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Dutch Design Brand : Dutch Design Brand B.V., la société qui propose des produits à la vente sur www.dutchdesignbrand.com.
Consommateur : toute personne physique effectuant un achat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Contrat : le contrat conclu à distance entre Dutch Design Brand et le consommateur.
Produit : tout article proposé à la vente par Dutch Design Brand.
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation.
Droit de rétractation : le droit du consommateur de se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision, dans le délai légal prévu à cet effet.
Jour : un jour calendaire.

Article 2 – Identification du vendeur

Dutch Design Brand B.V.
Scheepmakersdijk 3
2011 AS Haarlem
Pays-Bas

E-mail : info@dutchdesignbrand.com
Téléphone : +31 (0)23 525 14 00
Site web : https://www.dutchdesignbrand.com

Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel – KvK) : 34387766
Numéro d'identification à la TVA : NL860363296B01

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus directement entre Dutch Design Brand et les consommateurs par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement les enregistrer ou les imprimer.
Lorsque des conditions particulières s'appliquent à certains produits en complément des présentes conditions générales de vente, celles-ci sont clairement indiquées avant la validation de la commande.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est contraire à des dispositions impératives du droit de la consommation, les dispositions légales applicables prévalent. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
Des accords ou des conditions distincts peuvent s'appliquer aux commandes passées par des professionnels. Les droits légaux spécifiques aux consommateurs mentionnés dans les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux consommateurs.

Article 4 – Offre et conclusion du contrat

Dutch Design Brand veille à fournir des descriptions aussi complètes et précises que possible de ses produits, notamment de leurs caractéristiques, dimensions et matériaux.
Les photographies et illustrations des produits visent à représenter ceux-ci le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison des réglages des écrans.
Les erreurs manifestes ou évidentes concernant les prix ou les informations relatives aux produits n'engagent pas Dutch Design Brand lorsque le consommateur aurait raisonnablement dû se rendre compte de l'existence d'une erreur.
Le contrat est conclu lorsque le consommateur passe sa commande et remplit les conditions applicables à celle-ci.
Dutch Design Brand confirme la commande par e-mail dans les meilleurs délais. Le consommateur reçoit également les informations légalement requises sur un support durable.
Si un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, Dutch Design Brand prend contact avec le consommateur afin de rechercher une solution appropriée. Si la livraison s'avère impossible et que le contrat est résolu, les sommes déjà versées sont remboursées dans le délai légal applicable.
Dutch Design Brand peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de soupçon fondé de fraude. Le consommateur en est informé et les sommes éventuellement déjà versées lui sont remboursées, le cas échéant. Lorsque le contrat a déjà été conclu, toute résolution reste soumise aux conditions légales applicables.

Article 5 – Prix et paiement

Tous les prix affichés aux consommateurs sur la boutique en ligne s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable, sauf indication expresse contraire conforme à la législation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix convenu lors de la passation de la commande s'applique au contrat, sous réserve des erreurs manifestes visées à l'article 4.
Le paiement s'effectue au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du processus de commande.
Le consommateur ne peut être tenu de verser un acompte ou un paiement anticipé supérieur à ce qu'autorise la législation applicable. Dutch Design Brand propose des modes de paiement conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de retard de paiement, le consommateur est préalablement informé conformément aux dispositions légales applicables et bénéficie, lorsque la loi l'exige, de la possibilité de régulariser sa situation avant que d'éventuels frais de recouvrement ne lui soient facturés.

Article 6 – Livraison et expédition

Dutch Design Brand traite les commandes avec le plus grand soin.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le consommateur lors du processus de commande.
Le délai de livraison estimé est indiqué sur la boutique en ligne ou au cours du processus de commande. Sauf si un autre délai a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, Dutch Design Brand en informe le consommateur dans les meilleurs délais. Le consommateur conserve l'ensemble de ses droits légaux en cas de retard de livraison, notamment le droit de résoudre le contrat lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
Si la livraison devient définitivement impossible, les sommes déjà versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit reste à la charge de Dutch Design Brand jusqu'à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, ait pris physiquement possession du produit. L'exception légale applicable lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par Dutch Design Brand demeure applicable.
Des délais et des frais de livraison différents peuvent s'appliquer aux commandes expédiées vers d'autres pays. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation et délai de rétractation

Lorsqu'il achète des produits sur notre boutique en ligne, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit. Lorsqu'un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, la réception du dernier lot ou de la dernière pièce est prise en compte.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut déballer, examiner et évaluer le produit de la même manière qu'il pourrait le faire dans un magasin physique.
Le consommateur est invité à manipuler le produit et son emballage avec soin. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation qui en résulte, dans les limites prévues par la loi.
L'absence de l'emballage d'origine ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et retour des produits

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant le délai légal en informant Dutch Design Brand de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Cette déclaration peut notamment être effectuée :
- Au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur notre site web ;
- Par e-mail à l'adresse info@dutchdesignbrand.com ;
- Par l'intermédiaire du portail de retour de notre site web ;
- En utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente ;
- Ou par toute autre déclaration claire adressée à Dutch Design Brand.
L'utilisation du portail de retour ou du formulaire type de rétractation n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur transmette sa déclaration avant l'expiration de ce délai.
Lorsqu'il exerce son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le consommateur reçoit sans délai un accusé de réception électronique sur un support durable, comportant les informations légalement requises, notamment le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant l'expiration de cette période de 14 jours.
Les retours peuvent être enregistrés sur la page dédiée aux retours de Dutch Design Brand. Les instructions de retour y sont indiquées. Pour toute question concernant l'adresse de retour, le consommateur peut contacter info@dutchdesignbrand.com.
Adresse de retour :

Monta
Weide 30
4206 CJ Gorinchem
Pays-Bas
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Dutch Design Brand ou lorsque la loi impose à Dutch Design Brand de les prendre en charge. Cette disposition s'applique à condition que le consommateur ait été dûment informé de ces frais avant la conclusion du contrat.
En cas de livraison d'un produit incorrect, endommagé ou défectueux dont Dutch Design Brand est responsable, Dutch Design Brand prend en charge les frais nécessaires à la mise en œuvre de la solution prévue par la loi.

Article 9 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le consommateur se rétracte de l'intégralité de sa commande, Dutch Design Brand rembourse toutes les sommes reçues du consommateur, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.
En cas de rétractation partielle d'une commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où la loi l'exige.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Dutch Design Brand a été informée de la décision de rétractation du consommateur.
Dutch Design Brand peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cette faculté ne s'applique pas si Dutch Design Brand a proposé de récupérer elle-même les produits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement. Aucun frais n'est facturé au consommateur à cette occasion.
Toute dépréciation résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux produits pour lesquels une exception prévue par la loi est applicable.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou les produits nettement personnalisés pour une personne déterminée.
Le choix d'un produit standard parmi les articles de notre gamme existante, par exemple dans une couleur, un motif ou une taille particulière, ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation s'applique à un produit, cette information est clairement communiquée avant la validation de la commande.
Ces exceptions ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produits défectueux ou livrés par erreur.

Article 11 – Garanties légales et conformité des produits

Dutch Design Brand garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux caractéristiques annoncées et aux qualités que le consommateur peut raisonnablement attendre de ces produits.
Tous les produits bénéficient des droits légaux applicables en matière de conformité et de défauts des biens.
Aux Pays-Bas, la garantie légale de conformité n'est pas soumise à une durée fixe identique pour tous les produits. La conformité d'un produit au contrat dépend notamment de sa nature, de son prix, des engagements pris et de sa durée de vie raisonnablement prévisible. Pour les consommateurs résidant habituellement en France, lorsque les dispositions impératives françaises sont applicables, la garantie légale de conformité peut notamment être invoquée, en principe, pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les droits au titre de la garantie des vices cachés demeurent également applicables dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque les conditions légales sont remplies, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les autres droits légaux du consommateur restent applicables.
Toute garantie commerciale supplémentaire accordée par Dutch Design Brand ou par le fabricant s'ajoute aux garanties légales et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Le consommateur est invité à signaler tout défaut dès que raisonnablement possible après sa découverte, en écrivant à info@dutchdesignbrand.com. En droit néerlandais de la vente aux consommateurs, un défaut signalé dans les deux mois suivant sa découverte est en tout état de cause considéré comme ayant été signalé dans un délai raisonnable. Cette précision ne limite pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence lorsqu'ils sont applicables.
L'absence de l'emballage d'origine ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de garantie et de conformité.
Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une manipulation négligente ou de modifications dont Dutch Design Brand n'est pas responsable ne relèvent pas de l'obligation légale de conformité dans la mesure où le défaut en question résulte de ces circonstances.

Article 12 – Réclamations et service client

La satisfaction de ses clients est une priorité pour Dutch Design Brand, qui s'engage à traiter les réclamations avec soin.
Les réclamations concernant les produits, les commandes ou l'exécution du contrat peuvent être adressées par e-mail à info@dutchdesignbrand.com.
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de fournir une description claire de la réclamation. En cas de dommages ou de défauts, des photographies peuvent faciliter et accélérer l'examen de la réclamation.
Dutch Design Brand répond dans un délai de 14 jours à compter de la réception d'une réclamation. Si son traitement nécessite davantage de temps, le consommateur reçoit, dans ce même délai, un accusé de réception indiquant le délai estimé pour l'obtention d'une réponse plus détaillée.
Dutch Design Brand s'efforce de résoudre les réclamations à l'amiable, en concertation avec le consommateur.
Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur conserve le droit de porter le litige devant la juridiction compétente conformément à la législation applicable ou, le cas échéant, de recourir à un organisme compétent de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables en toutes circonstances.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les contrats conclus entre Dutch Design Brand et les consommateurs sont soumis au droit néerlandais.
Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, dans la mesure où ces dispositions sont applicables en vertu des règles pertinentes de droit international privé.
Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Dutch Design Brand privilégie une résolution amiable des éventuels litiges avant toute procédure judiciaire.

Article 14 – Dispositions diverses

Dutch Design Brand peut modifier les présentes conditions générales de vente de temps à autre. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus après leur date d'entrée en vigueur. Les contrats déjà conclus restent soumis aux conditions générales acceptées au moment de l'achat, sauf accord contraire valablement conclu.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est applicable que si elle a été expressément convenue. De tels accords ne peuvent porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Dutch Design Brand, disponible sur www.dutchdesignbrand.com.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify. Shopify traite des données à caractère personnel lorsque les visiteurs utilisent notre boutique en ligne ou passent des commandes. Selon les fonctionnalités activées, Shopify peut combiner les données relatives aux interactions avec notre boutique en ligne avec des données provenant d'autres services Shopify et d'autres boutiques, notamment à des fins de personnalisation, d'analyse, de sécurité et de diffusion de publicités pertinentes. Dans ce cadre, des données peuvent être partagées avec Shopify et d'autres prestataires de services, y compris en dehors de l'Espace économique européen, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur ces traitements et sur les droits dont vous disposez en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L'utilisation de ce formulaire est facultative. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par e-mail ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne.

À l'attention de :
Dutch Design Brand B.V.
Scheepmakersdijk 3
2011 AS Haarlem
Pays-Bas
info@dutchdesignbrand.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Produit(s) :
....................................................................

Numéro de commande :
....................................................................

Commandé le () / Reçu le () :
....................................................................

Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................

Adresse e-mail :
....................................................................

Signature du/des consommateur(s) :
....................................................................
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :
....................................................................

(*) Rayez la mention inutile.